21 October 1991

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ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des levureries et des distilleries French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur de la confiserie French 21-10-1991
ARRETE ROYAL fixant les cadres linguistiques pour le Secrétariat permanent de recrutement French 21-10-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 novembre 1974 instituant des sous-commissions paritaires de la fourrure et de la peau en poil, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres French 21-10-1991
Convention collective de travail du 21 octobre 1991 de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. - Détermination du salaire . French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières des tueries de volaille French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 mai 1991, conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant la prime syndicale French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises de l'industrie des boissons French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en equipes et de nuit des ouvriers et ouvrières occupés dans les secteurs biscuiterie, biscotterie, spéculoos, pain azyme, pain d'épice et pâtisserie industrielle French 21-10-1991
ARRETE MINISTERIEL fixant la forme et les mentions figurant au certificat de la formation continuée French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les laiteries, beurreries, fromageries et les entreprises de produits lactés, à l'exception des entreprises de crème glacée et de fromage fondu French 21-10-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la gestion du personnel du Ministère de la Culture et des Affaires sociales French 21-10-1991
LOI de finances pour l'année budgétaire 1992 French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 mai 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de métaux, relative à la formation de l'emploi des groupes à risque French 21-10-1991
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juillet 1991, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la cotisation patronale au "Fonds social des entreprises de taxis et taxis-camionnettes" pour la liquidation d'une prime de fin d'annee aux chauffeurs occupes dans les entreprises de taxis French 21-10-1991
ARRETE ROYAL : a) fixant les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier pour les entreprises ressortissant a la Commission paritaire des pompes funèbres; b) rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 juin 1990 fixant une indemnité complémentaire de chômage conclue au sein de la Commission paritaire des pompes funèbres French 21-10-1991