13 November 1991

Title Language Date
Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination officieuse en langue allemande French 13-11-1991
Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande French 13-11-1991