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  • Sources
  • Belgique
  • Justel
  • 1991
  • Novembre
  • 13

13 Novembre 1991

Titre Langue Date
Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. - Coordination officieuse en langue allemande Français 13-11-1991
Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande Français 13-11-1991
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