13 Novembre 1991

Titre Langue Date
ARRETE de l'Executif flamand modifiant l'arrete royal du 20 juillet 1971 determinant les conditions et la procedure d'octroi de l'equivalence des diplomes et certificats d'etudes etrangers Français 13-11-1991
ARRETE du Fonds des Rentes modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie Français 13-11-1991
Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités morales des candidats des forces armées. - Coordination officieuse en langue allemande Français 13-11-1991
Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles d'un candidat militaire du cadre actif ou d'un milicien, candidats officier de réserve ou candidat sous-officier de réserve - Traduction allemande Français 13-11-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand relatif au transfert de personnel de la Région flamande à l'Institut flamand pour l'Entreprise indépendante et modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant la date de l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises. <Traduction> Français 13-11-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand portant exécution du décret du 19 juin 1978 relatif aux services des bibliothèques publiques de langue néerlandaise . Français 13-11-1991
Arrêté royal destiné à maintenir l'ordre public sur le cimetière allemand à Lommel le 17 novembre 1991 Français 13-11-1991
Arrêté de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1989 fixant les titres requis des candidats aux fonctions de recrutement du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté flamande et aux emplois subventionnés du personnel administratif des établissements d'enseignement subventionnés par la Communauté flamande. Français 13-11-1991
Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités physiques de certains candidats et élèves des forces armées. Français 13-11-1991
Arrêté royal fixant les règles applicables à l'appréciation des qualités caractérielles des candidats des forces armées.] <AR 2003-05-03/60, art. 113, 005; Français 13-11-1991
Arrêté royal relatif aux engagements et rengagements des candidats militaires du cadre actif. Français 13-11-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les conditions de création d'emplois dans les fonctions de [conseiller technique] et de [conseiller technique-coordinateur] dans l'enseignement secondaire à temps plein <modifié par DCFL 1998-07-14/42, art. 85> Français 13-11-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant modification de l'arrêté royal du 12 fevrier 1980 fixant les échelles de traitement des grades particuliers de l'administration centrale du Ministère de l'Éducation nationale et de la Culture néerlandaise Français 13-11-1991
CIRCULAIRE MINISTERIELLE. <Voir version neerlandaise> Français 13-11-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 juillet 1990 fixant les modalités d'agrément et de subventionnement des centres d'intégration des immigrés Français 13-11-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand portant recrutement et statut pécuniaire du fonctionnaire chargé de l'information et de l'ombudsman auprès du Ministère de la Communauté flamande Français 13-11-1991
ARRETE de l'Executif flamand modifiant l'arrete de l'Executif flamand du 17 avril 1991 fixant les echelles de traitement des grades particuliers dont les membres du personnel du secretariat du Conseil flamand de l'Enseignement peuvent etre titulaires Français 13-11-1991
ARRETE de l'Exécutif flamand concernant le congé pouvant être accordé aux membres du personnel de l'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux, afin de leur permettre d'exercer une fonction dans un cabinet ministériel Français 13-11-1991
ARRETE de l'Executif flamand portant allocation de cheques-repas aux membres du personnel de la Societe publique des dechets pour la Region flamande et de la Societe flamande d'Epuration des Eaux Français 13-11-1991
ARRETE de l'Executif flamand portant modification de l'arrete royal du 9 fevrier 1976 portant reglement general sur les dechets toxiques Français 13-11-1991