30 December 1991

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KONINKLIJK BESLUIT tot wijziging van het koninklijk besluit van 5 augustus 1991 houdende gelijkstelling met sociale-zekerheidsbijdragen van de bijzondere bijdrage bedoeld in artikel 141, # 1, van de wet van 29 december 1990 houdende sociale bepalingen Dutch 30-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'article 17ter de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs French 30-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrete royal du 29 avril 1969 portant reglement general en matiere de revenu garanti aux personnes agees French 30-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'article 143, # 4, de l'arrete royal du 20 decembre 1963 relatif a l'emploi et au chomage French 30-12-1991
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1981 relatif aux instruments destinés à la mesure de l'énergie électrique French 30-12-1991
ARRETE de l'Exécutif relatif à l'organisation de la formation complémentaire des membres des personnels de l'enseignement spécial French 30-12-1991
Arrêté royal portant affectation en 1991 du produit des versements inscrits au fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. French 30-12-1991
Circulaire n° 353. - Membres du personnel sous contrat. - Calcul de l'ancienneté au sens de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. French 30-12-1991
Arrêté royal portant exécution de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d'infraction à certaines lois sociales. French 30-12-1991
Arrêté royal modifiant l'article 12, § 2 de la loi du 17 juillet 1975 relative à la comptabilité et aux comptes annuels des entreprises ainsi que certains arrêtés d'exécution de cette loi. French 30-12-1991
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 février 1980 assimilant les laboratoires de biologie clinique à l'appareillage médical lourd. French 30-12-1991
Arrêté royal portant affectation en 1991 du produit des versements inscrits au fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. French 30-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel définitif de l'enseignement subventionné par la Communauté française French 30-12-1991
Arrêté royal portant exécution des dispositions de l'article 34quindecies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. French 30-12-1991
Arrêté royal instituant un document social unique dans le secteur de l'horticulture. French 30-12-1991
Arrêté royal portant affectation en 1991 du produit des versements inscrits au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale. French 30-12-1991
Arrêté royal adaptant la désignation et les compétences des fonctionnaires de l'Office national de l'Emploi qui exercent la surveillance concernant le contrôle de la législation en matière de prépension conventionnelle, aux dispositions de la loi du 16 novembre 1972 concernant l'inspection du travail. French 30-12-1991
Arrêté royal portant pour l'année 1992 exécution des dispositions de l'article 34decies de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. French 30-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif aux congés de circonstances accordés aux membres du personnel temporaire de l'enseignement subventionné par la Communauté française French 30-12-1991
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de la formation continuée et à la formation complémentaire des membres des personnels de certains établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux French 30-12-1991