09 April 1992

Title Language Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant changement d'appellation de l'Internat autonome de la Communauté française pour Jeunes filles à Spa French 09-04-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 juillet 1991 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés French 09-04-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux huiles usagées French 09-04-1992
Décret relatif à l'enseignement-III. French 09-04-1992