09 Avril 1992

Titre Langue Date
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant changement d'appellation de l'Internat autonome de la Communauté française pour Jeunes filles à Spa Français 09-04-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 3 juillet 1991 portant généralisation du régime des contractuels subventionnés Français 09-04-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif aux huiles usagées Français 09-04-1992
Décret relatif à l'enseignement-III. Français 09-04-1992