13 April 1992

Title Language Date
LOI accordant des naturalisations French 13-04-1992
LOI accordant des naturalisations French 13-04-1992
LOI accordant des naturalisations French 13-04-1992
ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre , à Haine-Saint-Paul French 13-04-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations French 13-04-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes French 13-04-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager trois membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 13-04-1992
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale French 13-04-1992