13 Avril 1992

Titre Langue Date
LOI accordant des naturalisations Français 13-04-1992
LOI accordant des naturalisations Français 13-04-1992
LOI accordant des naturalisations Français 13-04-1992
ARRETE ROYAL portant approbation de modifications aux statuts de la Caisse de compensation pour allocations familiales de la région du Centre , à Haine-Saint-Paul Français 13-04-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1982 portant fixation de l'intervention personnelle des bénéficiaires ou de l'intervention de l'assurance-soins de santé dans les honoraires pour certaines prestations Français 13-04-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 31 août 1963 réglant l'application de la loi du 26 juin 1963 créant un Ordre des architectes Français 13-04-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager trois membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel Français 13-04-1992
ARRETE ROYAL fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale Français 13-04-1992