30 July 1992

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ARRETE MINISTERIEL portant approbation du protocole du 17 juillet 1992 concernant les rapports entre les Ministres, les Cabinets et les Administrations, au sein du Ministère des Finances French 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 septembre 1991 imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations French 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes French 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon approuvant le barème des redevances et péages du Port autonome de Namur French 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant, pour l'année 1992, les communes en difficulté financière en exécution de l'article 20, # 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes French 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour 1992 les modalités de répartition de la somme affectée au critère visé à l'article 20, # 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes, ainsi que du crédit de 1 100 millions de francs inscrit à l'article 43.07.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 French 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique, Arts de la parole et Danse" French 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant approbation de la modification statutaire de la Société régionale wallonne du Transport French 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1991 portant des mesures d'exécution de la politique en matière d'enseignement aux migrants dans le premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein French 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux nouveaux programmes 1992, ainsi qu'à la prolongation, en 1992, des programmes de recherche fondamentale collective en cours, réalisés d'initiative ministérielle French 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme French 30-07-1992
CIRCULAIRE <Voir version neerlandaise> French 30-07-1992