30 Juillet 1992

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant approbation du protocole du 17 juillet 1992 concernant les rapports entre les Ministres, les Cabinets et les Administrations, au sein du Ministère des Finances Français 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 18 septembre 1991 imposant les exigences minimales en matière d'isolation thermique d'habitations Français 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1991 relatif à l'organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire sur la base d'un capital-périodes Français 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon approuvant le barème des redevances et péages du Port autonome de Namur Français 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant, pour l'année 1992, les communes en difficulté financière en exécution de l'article 20, # 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles du financement général des communes wallonnes Français 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon déterminant pour 1992 les modalités de répartition de la somme affectée au critère visé à l'article 20, # 4, du décret du 20 juillet 1989 fixant les règles de financement général des communes wallonnes, ainsi que du crédit de 1 100 millions de francs inscrit à l'article 43.07.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1992 Français 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1990 portant organisation de l'enseignement artistique à temps partiel, orientations "Musique, Arts de la parole et Danse" Français 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif Régional Wallon portant approbation de la modification statutaire de la Société régionale wallonne du Transport Français 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 5 juin 1991 portant des mesures d'exécution de la politique en matière d'enseignement aux migrants dans le premier degré de l'enseignement secondaire à temps plein Français 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand relatif aux nouveaux programmes 1992, ainsi qu'à la prolongation, en 1992, des programmes de recherche fondamentale collective en cours, réalisés d'initiative ministérielle Français 30-07-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 6 juillet 1992 déterminant la composition du dossier de demande de certificat d'urbanisme Français 30-07-1992
CIRCULAIRE <Voir version neerlandaise> Français 30-07-1992