23 September 1992

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AVIS de dépôt de conventions collectives de travail French 23-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 mars 1991 fixant les échelles de traitement des grades particuliers au Fonds des maladies professionnelles French 23-09-1992
ARRETE ROYAL : a) rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières, concernant les salaires et les conditions de travail; b) portant abrogation de la décision du 23 décembre 1965 de la Commission paritaire nationale des maîtres-tailleurs et tailleuses, déterminant les renseignements que doit contenir le décompte remis à l'ouvrier lors de chaque règlement définitif de la rémunération French 23-09-1992
Arrêté royal relatif aux informations comptables à publier, en ce qui concerne leurs succursales établies en Belgique, par les établissements de crédit, les entreprises d'investissement et les sociétés de gestion d'organismes de placement collectif de droit étranger]. <Intitulé remplacé par AR 2008-09-28/36, art. 17, 005; French 23-09-1992
Arrêté royal relatif aux comptes consolidés des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif] <AR 2006-09-01/49, art. 1, 005; French 23-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, concernant la prépension des ouvrières French 23-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant pour l'année 1992, le mode de financement de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux cours de formation professionnelle du secteur French 23-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, modifiant la convention collective de travail du 10 janvier 1977 concernant la sécurité d'emploi French 23-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, introduisant un salaire horaire minimum pour les travaux saisonniers et occasionnels dans la fructiculture French 23-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1992, conclue au sein de la Commission paritaire pour les entreprises horticoles, introduisant un salaire horaire minimum pour les travaux saisonniers et occasionnels dans les cultures maraîchères French 23-09-1992
ARRETE MINISTERIEL fixant pour la Banque-Carrefour de la sécurité sociale les dispositions particulières relatives à l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public French 23-09-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1990 relatif aux diplômes des candidats experts-comptables French 23-09-1992
AVIS de dénonciation de convention collective de travail French 23-09-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand fixant les droits et obligations de l'ancienne Société nationale terrienne dans le domaine du logement et qui sont attribués à la Société flamande du Logement French 23-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 février 1991, conclue au sein de la Commission paritaire des blanchisseries et des entreprises de teinturerie et dégraissage, fixant les salaires et conditions de travail French 23-09-1992
ARRETE ROYAL concernant l'occupation d'agents contractuels subventionnés au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel et fixant le montant de la prime due French 23-09-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant la modification des statuts de la "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen" apportée par acte du 19 janvier 1990 French 23-09-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'article 101, # 1er, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1988 portant organisation de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle French 23-09-1992
Arrêté royal relatif aux comptes annuels des établissements de crédit, des entreprises d'investissement et des sociétés de gestion d'organismes de placement collectif.] <Intitulé remplacé par AR 2008-09-28/36, art. 1, 005; French 23-09-1992
Arrêté royal portant règlement de police de l'Escaut maritime inférieur. French 23-09-1992