23 September 1992

Title	Language	Date
Arrêté royal portant règlement de navigation de l'Escaut maritime inférieur.	French	23-09-1992
Arrêté royal portant règlement de navigation du Canal de Gand à Terneuzen.	French	23-09-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant modification de la structure de l'école secondaire de la Communauté germanophone ayant son siège à La Calamine et portant dénomination de cet établissement	French	23-09-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand approuvant la modification des statuts de la "Gewestelijke Investeringsmaatschappij voor Vlaanderen" apportée par acte du 18 décembre 1990	French	23-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois, fixant le montant et les modalités d'octroi et de liquidation des avantages sociaux complémentaires	French	23-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 mai 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des grands magasins, fixant le montant, le mode de financement, les modalités d'octroi et de liquidation pour 1992 de la participation du "Fonds social des grands magasins" aux frais décaissés par les organisations syndicales pour l'organisation de cours de formation syndicale	French	23-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 avril 1991, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, fixant la classification professionnelle	French	23-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 avril 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie du sucre et de ses dérivés"	French	23-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail particulière du 17 février 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté, concernant l'application des conventions collectives de travail conclues au sein de la Commission paritaire de la coiffure et des soins de beauté	French	23-09-1992
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux, relative à l'exécution de l'accord interprofessionnel du 27 novembre 1990	French	23-09-1992