19 November 1992

Title Language Date
LOI accordant des naturalisations French 19-11-1992
LOI accordant des naturalisations French 19-11-1992
LOI accordant des naturalisations French 19-11-1992
DIRECTIVE 92/100/CEE du Conseil, du 19 novembre 1992, relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle French 19-11-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à engager 36 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel au Service Taxes et Recettes French 19-11-1992
Convention collective de travail du 19 novembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, prorogeant la convention collective de travail du 9 janvier 1990, concernant la prépension conventionnelle French 19-11-1992
Convention collective de travail du 19 novembre 1992, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, concernant le statut pécuniaire du personnel French 19-11-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime en faveur des locataires qui rénovent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation. French 19-11-1992
ET 24 MARS 1993. - Circulaires. - Congé de maternité personnel du secteur provincial et local. French 19-11-1992
Loi modifiant les articles 432, 433, 459, 465, 471 et 476 du Code judiciaire et insérant un article 469bis dans le même Code. French 19-11-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les conditions d'octroi de l'intervention de la Région dans le financement d'un programme de création de nouveaux logements sociaux par les sociétés agréées par la Société régionale wallonne du Logement. French 19-11-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon d'exécution de l'article 6, alinéa 3, de l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand. French 19-11-1992
Arrêté ministériel portant détermination du coefficient d'adaptation de certains montants pour tenir compte de l'évolution du coût de la construction. French 19-11-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 11 février 1977 portant des dispositions administratives et pécuniaires en faveur de certains agents des administrations de l'Etat French 19-11-1992
LOI accordant des naturalisations French 19-11-1992
LOI accordant des naturalisations French 19-11-1992
LOI accordant des naturalisations French 19-11-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 5 octobre 1989 d'exécution de l'article 97, # 3, de la loi-programme du 30 décembre 1988 French 19-11-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant l'arrêté royal du 29 juin 1973 fixant les échelles de traitements des grades communs à plusieurs ministères French 19-11-1992
Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 18 novembre 1992 relatif à la sécheresse de l'année 1991. French 19-11-1992