19 November 1992

Title Language Date
ARRETE de l'Exécutif régional wallon modifiant, pour la Région wallonne, le Règlement général pour la protection du travail French 19-11-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles French 19-11-1992
LOI accordant des naturalisations French 19-11-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime pour la reconstruction d'un logement reconnu insalubre non améliorable, la construction d'un logement de comblement, ou l'acquisition à une entreprise privée d'un logement qui n'a jamais été occupé French 19-11-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon instaurant une prime à l'acquisition de logements appartenant à des personnes de droit public French 19-11-1992
ARRETE modifiant l'arrêté du 29 mars 1990 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale, modifiant le statut administratif des agents de l'agglomération French 19-11-1992