16 December 1992

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BESLUIT van de Executieve van de Duitstalige Gemeenschap houdende inrichting van een experimenteel secundair onderwijs met beperkt leerplan gedurende het schooljaar 1992-1993 Dutch 16-12-1992
BESLUIT van de Vlaamse Executieve houdende regeling van de dienst met afzonderlijk beheer "beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen" Dutch 16-12-1992
BESLUIT van de Vlaamse Executieve tot wijziging van het besluit van de Vlaamse Executieve van 7 januari 1992 betreffende de pedagogische begeleidingsdiensten van de A.R.G.O. Dutch 16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant répartition d'une deuxième tranche du crédit provisionnel inscrit au programme 91 _ crédits provisionnels , allocation de base 00.01.91 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992 French 16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand octroyant au Fonds national de la Recherche scientifique a Bruxelles une subvention pour 1992 en exécution d'un accord de coopération conclu entre l'Etat et les Communautés en vue de la mise en oeuvre d'un programme de recherche "SIDA" French 16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant réglementation du service a gestion séparée "Het Cultureel Centrum van de Vlaamse Gemeenschap De Brakke Grond in Amsterdam" French 16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand transférant les interventions financières dues en application du décret du 12 juillet 1990 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand dans la Région flamande de l'allocation de base 01.02.69 à l'allocation de base 41.04.54 French 16-12-1992
ARRETE MINISTERIEL modifiant les articles 56 et 57 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage French 16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand attribuant une subvention au secrétariat de la "Europese Vereniging voor het Hoger Onderwijs voor het pedagogisch samenwerkingsproject tussen Vlaamse, Tsjechische en Slovaakse beroeps- en technische scholen" pour la période du 1er septembre 1992 au 31 décembre 1993 French 16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions des cours temporaires à Bruxelles et à Louvain et octroi de subventions-traitements forfaitaires pour la période du 1er septembre 1989 au 31 août 1990 French 16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions des cours temporaires de formation postscolaire de l'industrie métallurgique à Bruxelles et octroi de subventions-traitements forfaitaires pour la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1991 French 16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand instituant des sous-commissions rattachées aux Commissions consultatives de l'enseignement spécial et fixant leur composition et leurs conditions de fonctionnement French 16-12-1992
Nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique French 16-12-1992
Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique French 16-12-1992
DECRET portant le deuxième ajustement du budget des recettes de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1992 French 16-12-1992
LOI accordant des naturalisations French 16-12-1992
LOI relative à la contribution de la Belgique à la sixième reconstitution générale des ressources du Fonds africain de Développement French 16-12-1992
LOI relative à la contribution de la Belgique à la cinquième reconstitution générale des ressources du Fonds asiatique de Développement French 16-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1991 relatif à la carte de légitimation des membres de la police communale French 16-12-1992
ARRETE ROYAL relatif a l'agrément du centre informatique "Association informatique hennuyere" s.c., pour l'exécution des taches auprès du Registre national des personnes physiques French 16-12-1992