16 December 1992

Title	Language	Date
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 7 janvier 1992 relatif au service d'encadrement pédagogique de l'"A.R.G.O."	French	16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions des cours temporaires à Bruxelles et à Louvain et octroi de subventions-traitements forfaitaires pour la période du 1er septembre 1990 au 31 août 1991	French	16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1974 pris en application de l'article 160 de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, special, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements	French	16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant admission aux subventions des cours temporaires de formation postscolaire de l'industrie métallurgique à Bruxelles et octroi de subventions-traitements forfaitaires pour la période du 1er septembre 1989 au 31 août 1990	French	16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone portant organisation d'un enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pendant l'année 1992-1993	French	16-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand portant réglementation du service à gestion séparée "beheersdienst van het Koninklijk Museum voor Schone Kunsten te Antwerpen"	French	16-12-1992