17 December 1992

Title Language Date
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 13 juillet 1983 concernant les allocations d'études supérieures et l'arrêté royal du 23 août 1972 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études French 17-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 1er juillet 1992 portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 4 décembre 1991, portant modification de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime au logement pour l'achat, la construction ou l'assainissement d'une habitation et l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 instaurant une prime de rénovation urbaine et rurale dans les zones de revalorisation French 17-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités d'octroi d'avances remboursables sans intérêt au Fonds du Logement des Familles de la Région de Bruxelles-Capitale à charge du budget de la Région de Bruxelles-Capitale French 17-12-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon fixant la composition de la délégation de l'autorité dans le Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 17-12-1992
DECRET créant des fonds budgétaires en matière de travaux publics French 17-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 avril 1989 pris en exécution de l'article 38, # 3bis, alinéa 3 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés French 17-12-1992
ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par le Fonds national de retraite des ouvriers mineurs French 17-12-1992
ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques dans le cadre de la législation relative aux accidents du travail des travailleurs salariés French 17-12-1992
ARRETE ROYAL réglant l'utilisation des informations du Registre national des personnes physiques par la Caisse de secours et de prévoyance en faveur des marins French 17-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les membres du personnel du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise French 17-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1989 fixant les grades du fonctionnaire dirigeant et du fonctionnaire dirigeant adjoint du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise French 17-12-1992
ARRETE du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1978 déterminant, pour la Région bruxelloise, les règles d'agréation des centres de service social et d'octroi de subventions à ces centres French 17-12-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon établissant les modalités de déclaration annuelle à la taxe sur les déchets non ménagers dans le régime de droit commun. French 17-12-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand portant les règles de recrutement et le statut pécuniaire des agents de liaison auprès du Ministère de la Communauté flamande. French 17-12-1992
Arrêté royal relatif au [Fonds budgétaire des matières premières]. <ar 1995-03-20 30, art. 1, 003; French 17-12-1992
Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif au paiement par acomptes mensuels de la taxe sur les déchets non ménagers à charge de l'exploitant autorisé. French 17-12-1992
ARRETE du Collège réuni portant classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter des agents des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale et fixation des échelles de traitements des grades particuliers et des grades supprimés de ces services French 17-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale relatif a l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux pour la mise en place d'un système de télé-assistance French 17-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 décembre 1982 fixant les normes pour l'agréation spéciale de maisons de repos et de soins French 17-12-1992
DIRECTIVE 92/120/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992, relative aux conditions d'octroi de dérogations temporaires et limitées aux règles communautaires sanitaires spécifiques pour la production et la commercialisation de certains produits d'origine animale French 17-12-1992