17 December 1992

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ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 8 septembre 1980 fixant des modalités particulières de l'indication du prix du pain French 17-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1989 déterminant, en vue de l'application de l'article 43 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, les grades des agents du Centre d'Informatique pour la Région bruxelloise, qui constituent un même degré de la hiérarchie French 17-12-1992
REGLEMENT 3759/92/CEE du Conseil, du 17 décembre 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture French 17-12-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon abrogeant les articles 271 à 278 de l'arrêté royal du 20 décembre 1963 relatif à l'emploi et au chômage French 17-12-1992
ARRETE ROYAL autorisant le Ministère de l'intérieur et de la Fonction publique à engager des contractuels subventionnés à la Direction générale de la Police générale du Royaume, en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel French 17-12-1992
ARRETE de l'Exécutif régional wallon portant création d'un Comité intermédiaire de concertation pour le Ministère wallon de l'Equipement et des Transports French 17-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 juin 1987 portant exécution de l'article 119bis des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés French 17-12-1992
ARRETE ROYAL fixant la composition du conseil de direction du Ministère des Affaires économiques French 17-12-1992
DIRECTIVE 92/116/CEE du Conseil du 17 décembre 1995 portant modification et mise a jour de la directive 71/118/CEE relative à des problèmes sanitaires en matière d'échanges de viandes fraîches de volaille French 17-12-1992
ARRETE MINISTERIEL relatif à l'application de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 23 juillet 1992 portant exécution de l'article 49 du décret du 25 juin 1992 contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1992 French 17-12-1992