21 December 1992

Title Language Date
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1976 fixant l'échelle de traitement de l'administrateur général de l'Office national de sécurité sociale French 21-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1980 relatif au mode de calcul de la subvention destinée à l'alimentation du fonds pour frais d'administration des caisses d'allocations familiales et de la réserve administrative des caisses d'allocations familiales French 21-12-1992
DIRECTIVE 92/121/CEE du Conseil, du 21 décembre 1992, relative à la surveillance et au contrôle des grands risques des établissements de crédit French 21-12-1992
LOI modifiant l'article 42 de la loi du 28 décembre 1983 portant des dispositions fiscales et budgétaires French 21-12-1992
Arrêté de l'Exécutif flamand pris en exécution de l'article 11bis de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. <Traduction> - French 21-12-1992
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 janvier 1991 relatif à l'octroi d'allocations d'interruption. French 21-12-1992
Arrêté ministériel relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers de volailles et d'oeufs à couver. French 21-12-1992
Arrêté royal portant exécution de l'article 50, § 2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. French 21-12-1992
Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 6 de l'arrêté de l'Exécutif flamand du 21 décembre 1992 pris en exécution de l'article 11bis de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique. - French 21-12-1992
DECRET contenant le budget général des dépensés de la Communauté française pour l'année budgétaire 1993 French 21-12-1992
DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communaute française pour l'année budgétaire 1993 French 21-12-1992
REGLEMENT modifiant l'arrete royal du 24 decembre 1963 portant reglement des prestations de sante en matiere d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidite French 21-12-1992
ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade French 21-12-1992
REGLEMENT modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1963 portant règlement des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité French 21-12-1992
DECRET contenant l'ajustement du budget de la Communauté française de l'année budgétaire 1992 French 21-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés French 21-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 4 juillet 1991 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des préparations magistrales et produits assimilés French 21-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'article 23 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés French 21-12-1992
REGLEMENT 3769/92/CEE de la Commission, du 21 décembre 1992, portant application et modification du Règlement 3677/90/CEE du Conseil relatif aux mesures à prendre afin d'empêcher le détournement de certaines substances pour la fabrication illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes French 21-12-1992
Décret portant diverses mesures en matière de Culture, d'Affaires sociales, d'Enseignement et de Budget. - French 21-12-1992