21 December 1992

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Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant des subventions au Fonds Intersyndical de l'Aide Sociale. French 21-12-1992
Arrêté royal déterminant les dérogations à la durée hebdomadaire minimale de travail des travailleurs à temps partiel fixée à l'article 11bis de la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail. French 21-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant les articles 81, 82, # 1er et 83, # 1er de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 21-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'article 27, 6°, de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage French 21-12-1992
REGLEMENT 3761/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, adaptant, à compter du 1er juillet 1992, les rénumerations et les pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes ainsi que les coefficients correcteurs dont sont affectées ces rénumérations et pensions French 21-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 17 juillet 1991 fixant le cadre organique de la "Vlaamse Milieumaatschappij" French 21-12-1992
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation des ordonnateurs et des comptables des établissements d'enseignement de promotion sociale organises par la Communauté française French 21-12-1992
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 juillet 1991 fixant à titre transitoire le cadre d'accueil du personnel de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité pour l'exercice des compétences définies par l'article 5 de la loi du 28 décembre 1984 portant suppression de certains organismes d'intérêt public et autres services de l'Etat, modifie par l'arrêté royal du 4 mars 1992 French 21-12-1992
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 31 juillet 1991 fixant les modalités d'organisation de l'accompagnement d'entreprises, tel que visé à l'article 14 du décret du 23 janvier 1991 concernant la formation et l'accompagnement des indépendants et des petites et moyennes entreprises French 21-12-1992
ARRETE ROYAL allouant un subside au "Vlaams Huisartsen Navormingsinstituut" French 21-12-1992