08 June 1993

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Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations. French 08-06-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire French 08-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs French 08-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales French 08-06-1993
CIRCULAIRE. _ Marchés publics de services. _ Directive 92/50/CEE du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services French 08-06-1993