08 Juin 1993

Titre Langue Date
Arrêté ministériel fixant des missions et opérations qui sont prises en considération pour l'octroi de la médaille commémorative pour missions ou opérations. Français 08-06-1993
ARRETE ROYAL autorisant le Fonds des accidents du travail à engager des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels en personnel et de nature temporaire Français 08-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs Français 08-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1980 portant réglementation du commerce des semences de céréales Français 08-06-1993
CIRCULAIRE. _ Marchés publics de services. _ Directive 92/50/CEE du 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services Français 08-06-1993