30 June 1993

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DECRET portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1992 French 30-06-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 22 mai 1991 fixant des dispositions statutaires particulières pour le personnel du Ministère de la Communauté flamande French 30-06-1993
DECRET ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993 French 30-06-1993
REGLEMENT contenant le budget de l'exercice 1993 de la Commission communautaire française French 30-06-1993
Convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989 et 21 mars 1991 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992 et pour 1993 et 1994 French 30-06-1993
Arrêté ministériel fixant la procédure et le calendrier de transmission des propositions de structures tarifaires pour le transport en commun en Région wallonne. French 30-06-1993
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. Convention collective de travail du 30 juin 1993. - Modification de la convention collective de travail du 3 novembre 1978 fixant les modalités d'octroi et de paiement d'une indemnité complémentaire de chômage . French 30-06-1993
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier. - Convention collective de travail du 30 juin 1993 en exécution de la loi du 10 juin 1993 transposant certaines dispositions de l'accord interprofessionnel du 9 décembre 1992. - Mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds Social des entreprises pour la récupération du papier" . French 30-06-1993
Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement . - Convention collective de travail du 30 juin 1993. - Promotion d'initiatives en faveur de groupes à risque dans certains établissements et services relevant de la Communauté flamande . French 30-06-1993
Convention collective de travail du 30 juin 1993 de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - Modification de la convention collective de travail du 7 décembre 1978 concernant l'octroi d'une prime de fin d'année French 30-06-1993
Arrêté royal relatif au stage du candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage. French 30-06-1993
Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 30 juin 1993. - Reconduction du Fonds pour la formation dans l'industrie chimique . French 30-06-1993
Convention collective de travail du 30 juin 1993 de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. - prépension conventionnelle. . French 30-06-1993
Convention collective de travail du 30 juin 1993 de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. French 30-06-1993
Sous-commission paritaire pour la récupération du papier. - Convention collective de travail du 30 juin 1993. - Cotisation exceptionnelle pour l'année 1994 au "Fonds social des entreprises pour la récupération du papier" . French 30-06-1993
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. Convention collective de travail du 30 juin 1993. - Modification de la convention collective de travail du 16 mai 1991 concernant l'intervention de l'employeur dans les frais de transport . French 30-06-1993
Convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989 et 21 mars 1991 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992 et pour 1993 et 1994 French 30-06-1993
Convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des briques, modifiant et prolongeant les conventions collectives de travail des 30 mars 1989 et 21 mars 1991 concernant la promotion de l'emploi pour les demandeurs d'emploi issus de groupes à risque pour les années 1989 et 1990, pour 1991 et 1992 et pour 1993 et 1994 French 30-06-1993
DECRET portant protection du patrimoine archéologique French 30-06-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone pris en application de l'article 6 du décret du Conseil de la Communaute germanophone du 5 juin 1990 fixant le nombre de périodes-professeur pour l'enseignement secondaire de plein exercice de type I French 30-06-1993