30 June 1993

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ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone modifiant l'article 6 de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommes à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection	French	30-06-1993
ARRETE ROYAL modifiant le Règlement général sur les taxes assimilées au timbre	French	30-06-1993
DECRET ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1993	French	30-06-1993
DIRECTIVE 93/60/CEE du Conseil du 30 juin 1993 modifiant la directive 88/407/CEE fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine et élargissant son champ d'application au sperme frais de bovins	French	30-06-1993
Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux. Convention collective de travail du 30 juin 1993. - Intervention des entreprises de la presse quotidienne dans les frais de transport .	French	30-06-1993
Commission paritaire de l'industrie chimique. - Convention collective de travail du 30 juin 1993. - Modification de la convention collective de travail du 12 avril 1972 concernant l'institution d'un fonds de sécurité d'existence et fixation de ses statuts .	French	30-06-1993
ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant provisoirement le statut pécuniaire du personnel de l'Institut pour la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les PME	French	30-06-1993
Convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, prolongeant le Fonds pour la promotion des initiatives de formation et d'emploi des groupes à risque et des employés dans l'industrie chimique	French	30-06-1993
Convention collective de travail du 30 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990 créant un fonds de sécurité d'existence	French	30-06-1993
ARRETE de l'Exécutif flamand modifiant l'arrêté de l'Exécutif flamand du 12 juin 1991 fixant les autres conditions d'admission à l'enseignement supérieur, visées à l'article 8, # 3, de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur	French	30-06-1993