20 December 1993

Title Language Date
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire des employés de la transformation du papier et du carton, relative aux mesures en faveur des groupes à risque French 20-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 mai 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, concernant la sécurité d'emploi French 20-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 juin 1993, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque French 20-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 avril 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la poterie ordinaire en terre commune, concernant l'octroi d'un jour de vacances supplémentaire en fonction de l'ancienneté French 20-12-1993
REGLEMENT 40/94/CEE du Conseil, du 20 décembre 1993, sur la marque communautaire French 20-12-1993
ARRETE du Fonds des Rentes du 20 décembre 1993 modifiant le règlement du marché hors bourse des obligations linéaires et du marché secondaire des certificats de trésorerie French 20-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 21 octobre 1991, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de la réparation de navires dans la zone portuaire anversoise, concernant les conditions de travail applicables dans l'industrie de la réparation de navires de la zone portuaire anversoise French 20-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de la fabrication et du commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement, concernant des mesures en faveur des groupes à risque à charge du "Fonds de sécurité d'existence pour la fabrication et le commerce de sacs en jute ou en matériaux de remplacement" French 20-12-1993
Loi ajustant le budget du Ministère de la Défense nationale de l'année budgétaire 1992. French 20-12-1993
Arrêté royal approuvant la résolution n° 28 du 21 mai 1992 de la Commission centrale pour la Navigation du Rhin relative au Règlement de Visite des Bateaux du Rhin. French 20-12-1993
Accord sectoriel du 18 juin 1993. Circulaire du 14 juillet 1993 B.A. 93.07 - Errata et clarifications. French 20-12-1993
Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 13-61-1 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993. French 20-12-1993
Arrêté royal fixant le montant minimal de la rémunération dont il faut bénéficier pour être considéré comme sportif rémunéré. French 20-12-1993
ARRETE MINISTERIEL portant exécution de l'article 2, § 8, de l'arrêté royal du 22 décembre 1967 portant règlement général relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants French 20-12-1993
ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice French 20-12-1993
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 10 mai 1978 portant fixation du cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. French 20-12-1993
Arrêté ministériel fixant les montants prévus à l'article 1er de l'arrêté royal du 1er août 1990 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de travaux, aux articles 1er et 5 de l'arrêté royal du 8 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes de certains marchés publics de fournitures et à l'article 1er de l'arrêté royal du 20 décembre 1988 relatif à la mise en concurrence de certains marchés publics de fournitures au niveau des pays signataires de l'Accord du G.A.T.T. relatif aux marchés publics. French 20-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie des conserves de légumes" French 20-12-1993
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 1993, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires des ouvriers et ouvrières occupés dans les abattoirs et les ateliers de découpage de viande French 20-12-1993
ARRETE du Gouvernement de la Communauté française prévoyant un transfert de crédit French 20-12-1993