21 June 1994

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Arrêté royal fixant des modalités particulières d'application de la sécurité sociale des travailleurs salariés en ce qui concerne les travailleurs occupés dans le secteur horticole. French 21-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. French 21-06-1994
Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Convention collective de travail du 21 juin 1994. - Cotisations exceptionnelle pour l'année 1995 au "Fonds social pour les entreprises des chiffons" . French 21-06-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. French 21-06-1994