21 Juin 1994

Titre Langue Date
Arrêté royal fixant des modalités particulières d'application de la sécurité sociale des travailleurs salariés en ce qui concerne les travailleurs occupés dans le secteur horticole. Français 21-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1989 fixant les normes auxquelles un service où est installé un tomographe à résonance magnétique avec calculateur électronique intégré doit répondre pour être agréé comme service médico-technique lourd au sens de l'article 44 de la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987. Français 21-06-1994
Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons. - Convention collective de travail du 21 juin 1994. - Cotisations exceptionnelle pour l'année 1995 au "Fonds social pour les entreprises des chiffons" . Français 21-06-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique. Français 21-06-1994