23 June 1994

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RICHTLIJN 94/29/EEG van de Raad van 23 juni 1994 houdende wijziging van de bijlagen bij de Richtlijnen 86/362/EEG en 86/363/EEG tot vaststelling van maximumgehalten aan residuen van bestrijdingsmiddelen in en op granen, respectievelijk in en op levensmiddelen van dierlijke oorsprong Dutch 23-06-1994
DIRECTIVE 94/28/CEE du Conseil, du 23 juin 1994, fixant les principes relatifs aux conditions zootechniques et généalogiques applicables à l'importation en provenance des pays tiers d'animaux, de spermes, d'ovules et d'embryons, et modifiant la directive 77/504/CEE concernant les animaux de l'espèce bovine reproducteurs de race pure French 23-06-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 mai 1993 fixant les qualifications auxquelles doivent répondre le personnel de direction et le personnel administratif des centres agréés d'intégration pour promouvoir l'emploi d'immigrés. French 23-06-1994
Arrêté royal du 4 novembre 1987 relatif à l'inspection général de la gendarmerie. French 23-06-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 août 1986 fixant pour les hôpitaux et services hospitaliers, les conditions et règles de fixation de prix de journée d'hospitalisation, du budget et de ses éléments constitutifs, ainsi que les règles de comparaison du coût et de la fixation du quota des journées d'hospitalisation. French 23-06-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant les arrêtés royaux des 25 octobre 1990, 19 août 1991 et 19 août 1992 concernant les aides aux investissements et à l'installation en agriculture. French 23-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé et matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. French 23-06-1994
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Ministère de l'Emploi et du Travail. French 23-06-1994
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 décembre 1993 fixant, pour l'exercice 1994, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et services hospitaliers. French 23-06-1994
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 6 novembre 1985 portant exécution de l'article 1er, § 4, du décret du 8 juin 1983 modifiant, pour la Région wallonne, la loi-cadre du 15 juillet 1970 portant organisation de la planification et de la décentralisation économique et réorganisant la Société de Développement régional pour la Wallonie. French 23-06-1994
Arrêté ministériel portant approbation de l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 1er février 1994 modifiant l'arrêté de la Commission bancaire et financière du 6 avril 1993 portant règlement d'agrément des réviseurs et des sociétés de réviseurs auprès des établissements de crédit. French 23-06-1994
Arrêté royal portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 141 du 30 décembre 1982 créant une banque de données relatives aux membres du personnel du secteur public. French 23-06-1994
Arrêté royal portant attribution d'une allocation d'attente à certains membres du personnel des forces armées. French 23-06-1994
Arrêté royal fixant les tarifs des rétributions pour les prestations fournies par le Service de jaugeage. French 23-06-1994
Arrêté royal relatif à la protection des porcs dans les élevages porcins. - French 23-06-1994
Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel. French 23-06-1994
Arrêté royal concernant l'occupation d'agents contractuels au Ministère de l'Emploi et du Travail en vue de répondre à un besoin exceptionnel et temporaire en personnel. French 23-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 décembre 1990 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination de l'agent auxiliaire de police. French 23-06-1994
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la subsidiation des plans communaux généraux d'égouttage. French 23-06-1994
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les échelles de traitements afférentes à certains grades particuliers de rangs 15 et 14 au sein du Ministère de la Région wallonne. French 23-06-1994