23 June 1994

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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 1989 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale. French 23-06-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 23 décembre 1993 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale organisant la location des habitations gérées par la Société du Logement de la Région bruxelloise ou par les sociétés immobilières de service public. French 23-06-1994
Arrêté royal portant convocation du conseil provincial de Flandre orientale en vue de l'élection d'un sénateur provincial. French 23-06-1994
Arrêté ministériel portant la cession de la pêche dans la zone économique exclusive norvégienne. French 23-06-1994
Arrêté royal portant exécution, en ce qui concerne le Conseil supérieur des professions économiques, de l'article 54 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales.] (AR 2002-07-16/42, art. 1, 002; French 23-06-1994
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 27 juin 1994 des emprunts dénommés " Obligations linéaires ". French 23-06-1994
Convention collective de travail du 23 juin 1994. - Réduction des cotisations patronales pour les bas salaires . French 23-06-1994
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les normes de surface des implantations commerciales, la loi du 29 juin 1975 relative aux implantations commerciales. French 23-06-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux conditions générales et à la procédure d'agrément de laboratoires pour la Région de Bruxelles-Capitale. French 23-06-1994
Décret relatif à la création et à l'exploitation des aéroports et aérodromes relevant de la Région wallonne. French 23-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 1983 relatif aux centres d'entraînement et d'instruction pour policiers communaux et gardes champêtres. French 23-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 1986 portant les dispositions générales relatives au recrutement et à la nomination au grade d'agent de police et de garde champêtre. French 23-06-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 15 janvier 1993 de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capital portant adoption des statuts du Port de Bruxelles. French 23-06-1994
Décret modifiant le décret du 7 octobre 1985 sur la protection des eaux de surface contre la pollution. French 23-06-1994
Arrêté du Gouvernement wallon fixant les modalités techniques de détermination des valeurs moyennes réelles des paramètres intervenant dans le calcul de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles. French 23-06-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juin 1978 fixant les échelles de traitements des grades particuliers de l'Institut géographique national. French 23-06-1994
Arrêté ministériel portant approbation des arrêtés de la Commission bancaire et financière du 29 mars 1994 modifiant l'arrêté du 19 mars 1991 relatif aux fonds propres des établissements de crédit, et relatif à la prise en considération de la garantie de l'Etat comme élément des fonds propres des établissements publics de crédit. French 23-06-1994
Arrêté royal fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l'administration. French 23-06-1994
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans la zone-c.i.e.m. IIIa. French 23-06-1994
Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans la zone-c.i.e.m. IIIa. French 23-06-1994