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Sources
Belgium
Justel
1994
October
12
12 October 1994
Title
Language
Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès du " Dienst voor de Scheepvaart ".
French
12-10-1994
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest " à engager par contrat 1 ingénieur, 3 secrétaires d'administration et 1 rédacteur pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du programme PRESTI.
French
12-10-1994
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'entretien pour des sites protégés.
French
12-10-1994
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un programme stimulant la prévention.
French
12-10-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 36, programme 20 - Crédits provisionnels , allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994 <TRADUCTION>.
French
12-10-1994
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 17 octobre 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ".
French
12-10-1994
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