12 Octobre 1994

Titre Langue Date
Arrêté du Gouvernement flamand fixant les échelles de traitement attachées aux grades particuliers auprès du " Dienst voor de Scheepvaart ". Français 12-10-1994
Arrêté du Gouvernement flamand autorisant la " Openbare Afvalstoffenmaatschappij voor het Vlaams Gewest " à engager par contrat 1 ingénieur, 3 secrétaires d'administration et 1 rédacteur pour répondre aux besoins en personnel temporaires et exceptionnels résultant de la création du secrétariat du programme PRESTI. Français 12-10-1994
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant une prime d'entretien pour des sites protégés. Français 12-10-1994
Arrêté du Gouvernement flamand instaurant et organisant un programme stimulant la prévention. Français 12-10-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition d'une première tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 36, programme 20 - Crédits provisionnels , allocation de base 00.01 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1994 <TRADUCTION>. Français 12-10-1994
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 17 octobre 1994 de l'emprunt dénommé " Obligations linéaires à taux d'intérêt variable - 16 mars 1999 ". Français 12-10-1994