24 November 1994

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BESLUIT van de Waalse Regering tot wijziging van de besluiten van de Waalse Regering van 16 december 1993 en 24 maart 1994 betreffende de verplichte bijdragen bestemd voor de bevordering van de afzet van de produkten van de consultatieve afdeling "Groenten en fruit" en van de consultatieve afdeling "Zuivel" opgericht in de schoot van de Nationale Dienst voor de afzet van land- en tuinbouwprodukten Dutch 24-11-1994
WET die naturalisaties verleent Dutch 24-11-1994
WET die naturalisaties verleent Dutch 24-11-1994
WET die naturalisaties verleent Dutch 24-11-1994
LOI accordant des naturalisations French 24-11-1994
LOI accordant des naturalisations French 24-11-1994
LOI accordant des naturalisations French 24-11-1994
c) Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, faits à Bruxelles le 4 octobre 1993; d) Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, Acte final, faits à Bruxelles le 4 octobre 1993 French 24-11-1994
c) Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République tchèque, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, faits à Bruxelles le 4 octobre 1993; d) Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, et Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, XIb, XII, XIII, XIV, XV, XVIa, XVIb, XVIc et XVII, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, faits à Bruxelles le 4 octobre 1993 French 24-11-1994
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale octroyant une subvention à la Société du Logement de la Région bruxelloise. French 24-11-1994
DECRET portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République slovaque, d'autre part, des Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, des Annexes I à XVII inclus, et de l'Acte final, faits à Luxembourg le 4 octobre 1993 French 24-11-1994
ORDONNANCE portant approbation des actes internationaux suivants : a) Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et Annexes I, IIa, b, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, b, XIIa, b, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII et XIX, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et Acte final, faits à Bruxelles le 1er février 1993; b) Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et Annexes I, IIa,IIb, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, b, XIIa, b, XIIIa, b, XIVa, b, XVa, XVb, XVc, XVd et XVI, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, faits à Bruxelles le 8 mars 1993; French 24-11-1994
ORDONNANCE portant approbation des actes internationaux suivants : a) Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la Roumanie, d'autre part, et Annexes I, IIa, b, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, b, XIIa, b, XIII, XIV, XV, XVI, XVII, XVIII et XIX, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7, et Acte final, faits à Bruxelles le 1er février 1993; b) Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, et Annexes I, IIa, IIb, III, IV, V, VI, VII, VIII, IX, X, XIa, b, XIIa, b, XIIIa, b, XIVa, b, XVa, XVb, XVc, XVd et XVI, Protocoles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8, et Acte final, faits à Bruxelles le 8 mars 1993; French 24-11-1994
ARRETE MINISTERIEL fixant la partie des emprunts que le Fonds flamand du Logement des Familles nombreuses doit affecter par priorité en 1995 à la lutte contre la taudisation, à l'assainissement, à l'amélioration ou à l'adaptation d'habitations French 24-11-1994
DECRET modifiant le décret de la Communauté française du 29 mars 1993 relatif à l'agrément et au subventionnement des associations de santé intégrée French 24-11-1994
DECRET portant approbation des Traités d'adhésion de la Suède, de l'Autriche, de la Finlande et de la Norvège à l'Union européenne French 24-11-1994
DECRET portant approbation de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Bulgarie, d'autre part, signé à Bruxelles le 8 mars 1993 French 24-11-1994
LOI accordant des naturalisations French 24-11-1994
LOI accordant des naturalisations French 24-11-1994
LOI accordant des naturalisations French 24-11-1994