21 December 1994

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ARRETE ROYAL octroyant une autorisation de recrutement au-delà de l'enveloppe de recrutement 1994 du Ministère de l'Emploi et du Travail French 21-12-1994
Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1995 . French 21-12-1994
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Convention collective de travail du 21 décembre 1994. - Octroi de congé syndical . French 21-12-1994
Convention collective de travail du 21 décembre 1994 de la Commission paritaire du transport. - Octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus . French 21-12-1994
Convention collective de travail du 21 décembre 1994 de la Commission paritaire du transport. - Octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus . French 21-12-1994
Commission paritaire des ports. - Convention collective de travail du 21 décembre 1994. - Accord social 1995-1996 pour les trieurs de fruits. . French 21-12-1994
ARRETE ROYAL fixant les délais de préavis dans les entreprises fabriquant des cigarettes et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac French 21-12-1994
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1991 relatif à l'interruption à mi-temps de la carrière professionnelle dans les administrations de l'Etat. French 21-12-1994
ARRETE ROYAL fixant les délais de préavis dans les entreprises fabriquant des cigares et des cigarillos et ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du tabac French 21-12-1994
ARRETE MINISTERIEL portant approbation de modifications au règlement des prêts à consentir par le Fonds du Logement des Familles nombreuses de Wallonie, au moyen des capitaux du Fonds B2 French 21-12-1994
Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits French 21-12-1994
ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er mars 1994, conclue au sein de la Commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement, modifiant la convention collective de travail du 23 février 1990, concernant l'intervention financière de l'employeur dans les frais de transport des travailleurs entre le lieu de résidence et le lieu de travail French 21-12-1994
ARRETE ROYAL approuvant les tarifs des épreuves, fixes par la Commission administrative du Banc d'épreuves des armes à feu French 21-12-1994
Commission paritaire pour les services des aides familiales et des aides seniors. - Convention collective de travail du 21 décembre 1994. - Prépension . French 21-12-1994
Commission paritaire des ports. - Convention collective de travail du 21 décembre 1994. - Accord social 1995-1996 pour les gens de métier . French 21-12-1994
Émission des événements en 1995 French 21-12-1994
Arrêté de l'Exécutif flamand octroyant aux centres d'anthropogénétique des subventions pour 1994. . French 21-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand portant agrément et subventionnement des centres d'aide intégrale aux familles. . French 21-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant un certain nombre d'arrêtés relatifs à l'aide sociale générale. French 21-12-1994
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 31 juillet 1991 relaif à la promotion de la santé. French 21-12-1994