28 March 1995

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Arrêté royal relatif à l'agrément, l'octroi d'allocations et la subsidiation de personnes, d'organisations non gouvernementales et de fédérations en matière d'envoi de coopérants ONG. French 28-03-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles. French 28-03-1995
Arrêté royal définissant les conditions selon lesquelles il peut être dérogé au blocage du nombre de services de cathétérisme cardiaque pour examens invasifs et du nombre de service de cathétérisme cardiaque pour la cardiologie interventionnelle. French 28-03-1995
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût des semelles orthopédique. - French 28-03-1995
Arrêté royal autorisant l'Institut national d'assurance maladie-invalidité à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 28-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. French 28-03-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du Titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse. - French 28-03-1995
Décision modifiant la compétence de certaines inspections de comptabilité de l'Administration des contributions directes. French 28-03-1995
Arrêté ministériel relatif à la fixation du prix moyen des livres, périodiques, matériel audio-visuel et journaux pour l'année 1996. French 28-03-1995
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 24 juin 1993 portant exécution de l'article 75, § 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités. French 28-03-1995
Accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale , fait à Bruxelles le 28 mars 1995. - Ratification par la République fédérale d'Allemagne. French 28-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 octobre 1985 relatif aux centres provinciaux de formation pour les services d'incendie. French 28-03-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 décembre 1994 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer. French 28-03-1995
Circulaire ministérielle adressée aux communes les informant que seul le Conseil communal est habilité à conclure une convention chargeant une intercommunale de réaliser une opération de rénovation urbaine. French 28-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 1991 fixant les conditions dans lesquelles une intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités peut être accordée dans le coût des expériences de soins palliatifs. French 28-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1989 fixant les normes complémentaires d'agrément des hôpitaux et des services hospitaliers et précisant la définition des groupements d'hôpitaux et les normes particulières qu'ils doivent respecter. French 28-03-1995
Arrêté royal modifiant les articles 8, 14, 16 et 19 de l'arrêté royal du 23 juillet 1995 d'exécution de la section 6 - octroi du congé éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales. French 28-03-1995
Arrêté royal portant fixation d'une intervention personnelle des bénéficiaires dans le coût de certaines prestations d'orthopédie. - French 28-03-1995
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les prestations de kinésithérapie, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités. French 28-03-1995
Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les soins infirmiers, l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité. French 28-03-1995