30 March 1995

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Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels pour les Archives générales du Royaume en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 30-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la consultation simultanée du Conseil supérieur wallon de la Conservation de la Nature, du Conseil supérieur wallon de la Pêche et du Conseil supérieur wallon de la Chasse. French 30-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 9 février 1990 déterminant la composition du conseil de direction du Ministère de l'Intérieur et de la Fonction publique. French 30-03-1995
Arrêté du Collège de la Commission communautaire française. - Diplômes et certificats délivrés par les établissements scolaires de la Commission Communautaire française. - Modification des appellations. French 30-03-1995
Arrêté royal autorisant les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles à engager en 1995 des contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 30-03-1995
Décret relatif à la publicité de l'Administration. - French 30-03-1995
Loi concernant les réseaux et services de communications électroniques, et les services de médias audiovisuels dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale] <Intitulé remplacé par L 2012-12-27/16, art. 2, 008; En vigueur : 31-12-2012> French 30-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre exceptionnel dans le cadre des inondations du 20 janvier 1995 au 6 février 1995, l'arrêté du Gouvernement wallon du 16 février 1995 fixant les conditions et modalités d'octroi de primes en matière de camping-caravaning. French 30-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon fixant pour 1995 les modalités de répartition du crédit de 225 millions de francs inscrit à l'allocation de base 43.05.02 de la section 14 du budget administratif du Ministère de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. French 30-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant, à titre transitoire, l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 novembre 1992 instaurant une prime en faveur des locataires qui rénovent un logement améliorable dans le cadre d'un bail à réhabilitation. French 30-03-1995
Arrêté royal fixant le montant des rétributions pour l'exécution des tâches administratives relatives au contrôle et à l'analyse des matières premières utilisées par un pharmacien d'officine. - French 30-03-1995
Arrêté royal autorisant le Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement à recruter pour l'année 1995 des agents contractuels en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel. French 30-03-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 août 1939 organisant le signalement et la carrière des agents de l'Etat et l'arrêté royal du 17 septembre 1969 concernant les concours et examens organisés en vue du recrutement et de la carrière des agents de l'Etat. French 30-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté ministériel du 23 mars 1970 fixant les conditions d'octroi par le Fonds national de reclassement social des handicapés, d'une intervention dans la rémunération et les charges sociales supportées par les ateliers protégés. French 30-03-1995
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Conseil de Coopération des Etats arabes du Golfe, signé à Bruxelles le 11 mai 1993. French 30-03-1995
Décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et l'Association européenne de libre-échange, signé à Bruxelles le 27 janvier 1993. French 30-03-1995
Décret portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Mongolie concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Bruxelles le 3 mars 1992. French 30-03-1995
Accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la mise en ouvre du Règlement n° 1836/93 du Conseil du 29 juin 1993 permettant la participation volontaire des entreprises du secteur industriel à un système communautaire de management environnemental et d'audit. French 30-03-1995
Ordonnance portant approbation de l'accord de coopération portant création d'un Comité consultatif de bioéthique, conclu à Bruxelles, le 15 janvier 1993, entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune. French 30-03-1995
Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 juin 1990 portant exécution du décret du 31 mai 1990 créant un programme de promotion de l'emploi spécialement destiné aux chômeurs de longue durée dans le secteur non marchand. French 30-03-1995