11 April 1995

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Paritair Subcomité voor het bedrijf der kalksteengroeven, cementfabrieken en kalkovens van het administratief arrondissement Doornik. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 11 april 1995. - Conventioneel brugpensioen op 55 jaar . Dutch 11-04-1995
Koninklijk besluit tot regeling van de overdracht van de leden en de personeelsleden van Planbureau naar het Federaal Planbureau. Dutch 11-04-1995
Ministerieel besluit waarbij sommige personeelsleden van de rijkswacht gemachtigd worden om het identificatienummer van het rijksregister van de natuurlijke personen te gebruiken. Dutch 11-04-1995
Wet tot invoering van het "handvest" van de sociaal verzekerde. - Dutch 11-04-1995
Paritair Subcomité voor het bedrijf der kalksteengroeven, cementfabrieken en kalkovens van het administratief arrondissement Doornik. - Collectieve arbeidsovereenkomst van 11 april 1995 in uitvoering van het interprofessioneel akkoord van 9 december 1992 en van het centraal akkoord van 7 december 1994. - Tewerkstelling van personen die tot de risicogroepen behoren . Dutch 11-04-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1995. French 11-04-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1919 qui est relatif à la réorganisation du Conseil supérieur d'Hygiène et portant désignation du président honoraire, des membres honoraires, des membres, du président, des vice-présidents et du secrétaire du Conseil supérieur d'Hygiène. French 11-04-1995
Convention collective de travail du 11 avril 1995 de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection. - Mesures en faveur de l'emploi et de la formation . French 11-04-1995
Circulaire concernant l'engagement de personnel pour la prévention de la criminalité et l'accueil en matière de toxicomanie dans le cadre du Plan Global pour l'emploi, la compétitivité et la sécurité sociale. French 11-04-1995
Arrêté royal fixant les critères de programmation applicables à la fonction "service mobile d'urgence". French 11-04-1995
Avis à la population relatif à l'application des arrêtés royaux du 30 mars 1995 concernant les armes dites "factices" et concernant le contrôle des personnes agréées (réf. 36 French 11-04-1995
Avis à la population relatif à l'application des arrêtés royaux du 30 mars 1995 concernant les armes dites " factices " et concernant le contrôle des personnes agréées . - Traduction allemande. French 11-04-1995
Circulaire n° 1/VSPP/3 concernant le modèle de règlement pour l'instauration d'une prime communale portant sur des mesures de technoprévention pour la prévention des cambriolages dans les habitations. French 11-04-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour les institutions universitaires le coût forfaitaire par étudiant pour l'année 1994. French 11-04-1995
Arrêté ministériel autorisant l'accès de certains membres du personnel de la gendarmerie au registre national des personnes physiques. French 11-04-1995
Avis prescrit par l'article 13, § 6, de l'arrêté royal du 19 novembre 1970 relatif au régime de pension d'invalidité des ouvriers mineurs. French 11-04-1995
Arrêté royal organisant le transfert au Bureau fédéral du Plan, de la propriété des biens de l'Etat liés au fonctionnement du Bureau du Plan. French 11-04-1995
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 novembre 1991 relatif à l'examen visant à déceler la présence de trichines dans les viandes fraîches provenant d'animaux domestiques de l'espèce porcine et chevaline. French 11-04-1995
Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai. - Convention collective de travail du 11 avril 1995. - Prépension conventionnelle à mi-temps à 56 ans . - French 11-04-1995
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant règlement général des universités et des centres universitaires de l'Etat. French 11-04-1995