26 June 1995

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Convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution, relative à la prime de fin d'année - régime général . French 26-06-1995
Convention collective de travail du 26 juin 1995 de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Statuts du fonds de sécurité d'existence . French 26-06-1995
Convention collective de travail du 26 juin 1995. - Mesures en faveur des groupes à risque . French 26-06-1995
Convention collective de travail du 26 juin 1995. - Prépension conventionnelle pour le secteur des entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles . French 26-06-1995
Règlement d'ordre intérieur du Conseil de direction du Fonds national de retraite des ouvriers mineurs. French 26-06-1995
Convention collective de travail du 26 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire du commerce de détail indépendant, relative à la prépension conventionnelle . French 26-06-1995
Décret spécial établissant des incompatibilités avec le mandat du membre du [Parlement flamand]. <DCFL 2005-11-10/74, art. 4, 002; French 26-06-1995
Convention collective de travail du 26 juin 1995 de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Prépension après licenciement . French 26-06-1995
Convention collective de travail du 26 juin 1995 de la Sous-commission paritaire pour les électriciens : installation et distribution. - Cotisation spéciale au " Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens " . French 26-06-1995
Convention collective de travail du 26 juin 1995. - Mesures visant à promouvoir l'emploi . French 26-06-1995
Convention collective de travail du 26 juin 1995. - Fixation de la cotisation patronale complémentaire au "Fonds social et de garantie pour les entreprises de travaux techniques agricoles et horticoles" pour le financement de l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque . French 26-06-1995
Convention collective de travail du 26 juin 1995 de la Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières. - Promotion de l'embauche de demandeurs d'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994, de la convention collective de travail n° 60 du 20 décembre 1994, déterminant les objectifs et la procédure de conclusion de conventions collectives de travail portant sur la promotion de l'emploi en exécution de l'accord interprofessionnel du 7 décembre 1994 et de la loi du 3 avril 1995 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi . French 26-06-1995
ARRETE MINISTERIEL concernant la reconnaissance des banques de tissus French 26-06-1995
Convention collective de travail du 26 juin 1995. - Affectation de 0,15 p.c. en 1995 et de 0,20 p.c. en 1996 de la masse salariale en faveur de l'emploi et de la formation des groupes à risque . French 26-06-1995
Convention collective de travail du 26 juin 1995. - Mesures pour la promotion de l'emploi . French 26-06-1995
Convention collective de travail du 26 juin 1995 de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Intervention des employeurs dans les frais de transport des ouvriers et ouvrières, frais et indemnités de déplacement à partir du lieu de travail . French 26-06-1995
Convention collective de travail du 26 juin 1995 de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Prime de fin d'année - FEE/RTD . French 26-06-1995
Statuts du Fonds de sécurité d'existence pour le secteur des électriciens. French 26-06-1995
Commission paritaire des maîtres-tailleurs, des tailleuses et couturières. - Convention collective de travail du 26 juin 1995. - Abaissement de la limite d'âge pour la prépension conventionnelle . French 26-06-1995
Décret spécial instituant un régime de congé politique pour les membres du personnel des services du Gouvernement flamand exercant un mandat de membre du [Parlement flamand] ou du Gouvernement flamand. <DCFL 2005-11-10/74, art. 5, 002; French 26-06-1995