26 June 1995

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Convention collective de travail du 26 juin 1995 de la Sous-commission paritaire des électriciens : installation et distribution. - Prépension en exécution de l'accord interprofessionnel 1995-1996 . French 26-06-1995
REGLEMENT 1442/95/CEE de la Commission du 26 juin 1995 modifiant les annexes I, II, III et IV du règlement n° 2377/90 du Conseil établissant une procédure communautaire pour la fixation des limites maximales des résidus de médicaments vétérinaires dans les aliments d'origine animale French 26-06-1995