01 September 1995

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Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 2 september 1980 tot vaststelling van de voorwaarden waaronder de verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering tegemoetkomt in de kosten van de farmaceutische specialiteiten en daarmee gelijkgestelde produkten. Dutch 01-09-1995
ARRETE ROYAL portant nomination d'un gouverneur et d'un gouverneur suppléant de la Banque africaine de Développement et du Fonds africain du Développement French 01-09-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 novembre 1977 relatif aux grades et à l'avancement des officiers du corps opérationnel de la gendarmerie. French 01-09-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 juin 1976 établissant les taux de la redevance à percevoir pour la délivrance de certificats d'origine. French 01-09-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 18 septembre 1990 relatif au prospectus à publier pour l'admission de valeurs mobilières à la cote officielle d'une bourse de fonds publics et de change du Royaume. French 01-09-1995
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de l'administration centrale de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité. French 01-09-1995
Arrêté royal fixant les cadres linguistiques du Fonds des accidents du travail. French 01-09-1995
Règlement d'ordre intérieur du Collège des chefs de service de l'Administration des pensions du 1er septembre 1995. French 01-09-1995
Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 30 décembre 1993 portant exécution de l'article 26, § 1er, alinéa 2, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités et prorogeant l'agrément provisoire des services organisés par les unions nationales de mutualités, les mutualités et les sociétés mutualistes. French 01-09-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 janvier 1992 relatif aux conditions sanitaires de la collecte et du transfert des embryons de l'espèce bovine. French 01-09-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. French 01-09-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1983 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses. French 01-09-1995
Circulaire WEL/95/02 concernant : 1. le Fonds spécial pour l'assistance sociale 1995 ; 2. les projets et les initiatives dans le cadre du Fonds spécial pour l'assistance sociale 1996 . French 01-09-1995
Arrêté royal modifiant, notamment en matière d'épargne à long terme, l'AR/CIR 92. French 01-09-1995
Arrêté royal modifiant, en matière de dépôt à découvert de certaines actions ou parts émises à partir du 1er janvier 1994, l'AR/CIR 92. French 01-09-1995
Arrêté royal fixant le cadre organique du personnel de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. French 01-09-1995
Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 1er septembre 1995 fixant le cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage. French 01-09-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 février 1993 relatif à l'inscription de valeurs mobilières au premier marché d'une Bourse de valeurs mobilières. French 01-09-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal n° 44 du 21 octobre 1993 fixant le montant des amendes fiscales non proportionnelles en matière de taxe sur la valeur ajoutée. French 01-09-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés. French 01-09-1995