08 December 1995

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés de l'industrie chimique, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 juin 1992, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, concernant le double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la disposition pour certains ouvriers âgés conformément à la convention collective de travail n° 17 dans les entreprises fabriquant des cigares et cigarillos. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juin 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la promotion d'initiatives pour l'emploi en faveur des groupes à risque. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, fixant les conditions de travail. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire nationale auxiliaire pour employés, relative à des mesures visant à promouvoir l'emploi. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'accord général sectoriel pour la période 1995-1996. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à la prépension conventionnelle à 55 ans. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour la récupération de chiffons, relative à l'interruption de la carrière professionnelle. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'octroi de la prépension conventionnelle à 58 ans. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des carrières de porphyre de la province de Hainaut et des carrières de quartzite du Brabant wallon, relative à l'emploi de personnes appartenant aux groupes à risque. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, relative à l'accord en faveur de l'emploi. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 mai 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie hôtelière, modifiant la convention collective de travail du 25 mars 1976 concernant la formation des délégués syndicaux. French 08-12-1995
Arrêté royal portant exécution de l'article 10bis de l'arrêté royal n° 230 du 21 décembre 1983 relatif au stage et à l'insertion professionnelle des jeunes. - French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 novembre 1994, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, concernant la disposition pour certains travailleurs âgés, conformément à la convention collective de travail n° 17 dans le secteur "tabac à fumer, à mâcher et à priser". French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 14 avril 1995 conclue au sein de la Commission paritaire pour la production des pâtes, papiers et cartons, concernant la promotion de l'emploi. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 avril 1995, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la prépension à mi-temps. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et les bureaux maritimes et d'expédition, concernant la perception de la cotisation des employeurs due pour l'année 1995 au fonds de sécurité d'existence. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 20 juin 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de la fabrication industrielle et de la fabrication artisanale de fourrure, relative à la prorogation de la convention collective de travail du 29 juin 1993 fixant les salaires. French 08-12-1995
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 27 janvier 1995, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative à la liaison des salaires à l'indice des prix à la consommation. French 08-12-1995