22 December 1995

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Décret contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. French 22-12-1995
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs et l'arrêté royal du 21 juin 1994 fixant des modalités particulières d'application de la sécurité sociale des travailleurs salariés en ce qui concerne les travailleurs occupés dans le secteur horticole. French 22-12-1995
Arrêté royal portant répartition partielle des crédits provisionnels, inscrits au programme 19-53-2 du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1995. French 22-12-1995
Arrêté ministériel désignant les supérieurs hiérarchiques compétents en matière disciplinaire. French 22-12-1995
DIRECTIVE 95/69/CEE du Conseil, du 25 décembre 1995, établissant les conditions et modalités applicables à l'agrément et à l'enregistrement de certains établissements et intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale et modifiant les directives 70/524/CEE, 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE French 22-12-1995
Décret portant approbation de la Convention entre la Région flamande et le Royaume des Pays-Bas, en matière d'évacuation des eaux de la Meuse, et des annexes, A, B et C signées à Anvers le 17 janvier 1995 . French 22-12-1995
Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 1996 . French 22-12-1995
Arrêté royal relatif à la reconnaissance de Belfox sc.. French 22-12-1995
Arrêté ministériel n° 20 fixant les conditions et modalités particulières pour l'application du taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée de 12 p.c. dans le secteur du logement social privé. French 22-12-1995
Décret relatif à l'exercice du droit de préemption par le preneur en cas de vente publique. French 22-12-1995
Arrêté royal fixant pour l'année 1996 le montant destiné au financement de l'encadrement administratif des agences locales pour l'emploi. French 22-12-1995
Arrêté royal relatif à l'inscription d'instruments financiers au premier marché d'une bourse de valeurs mobilières. French 22-12-1995
Arrêté royal relatif à la création et à l'organisation de la Bourse belge des Futures et Options. French 22-12-1995
Décret contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1996. French 22-12-1995
Arrêté royal déterminant le montant des frais d'administration attribués aux organismes assureurs pour les années 1995 et 1996. French 22-12-1995
Décret contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1996. French 22-12-1995
Arrêté ministériel relatif à l'attribution et la délégation de compétence en matière de liquidation des dommages de guerre aux Services généraux du Ministère des Communications. French 22-12-1995
Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie. - Décision du 22 décembre 1995. - Fixation des dates de vacances pour l'année 1996. French 22-12-1995
Arrêté ministériel réglant l'exercice des pouvoirs au sein de l'Office de Renseignements et d'Aide aux Familles des militaires . French 22-12-1995
Arrêté royal fixant pour le troisième trimestre de 1994 la valeur de Z, en exécution de l'article 61, § 14, de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. French 22-12-1995