02 December 1996

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Omzendbrief. - Ambt van burgemeester. - Voordracht van een kandidaat; aanvraag van ontslag; verhinderingen; gerechtelijk onderzoek en rechtsvervolging Dutch 02-12-1996
Koninklijk besluit tot wijziging van het koninklijk besluit van 21 juni 1994 tot het instellen van een visvergunning en houdende tijdelijke maatregelen voor de uitvoering van de communautaire regeling voor de instandhouding en het beheer van de visbestanden. Dutch 02-12-1996
Collectieve arbeidsovereenkomst van 2 december 1996 van het Paritair Comité voor het vervoer. - Oprichting van een beperkt comité bevoegd voor de ondernemingen van goederenvervoer over de weg voor rekening van derden . Dutch 02-12-1996
DIRECTIVE 96/77/CEE de la Commission du 2 décembre 1996 portant établissement de critères de pureté spécifiques pour les additifs alimentaires autres que les colorants et les édulcorants French 02-12-1996
Décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement. French 02-12-1996
Convention collective de travail du 2 décembre 1996 de la Commission paritaire du transport. - Indemnité d'éloignement et indemnité de séjour dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes . French 02-12-1996
Convention collective de travail du 2 décembre 1996 de la Commission paritaire du transport. - Institution d'un comité restreint compétent pour les entreprises de manutention de choses pour compte de tiers . French 02-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Ministère de la Communauté française. French 02-12-1996
Loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des Dépenses de l'année budgétaire 1996 - Section " Emploi et Travail ". French 02-12-1996
Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 juillet 1995 portant répartition des emplois des niveaux 1 et 2+ du cadre organique du Ministère des Affaires économiques entre les différentes administrations. French 02-12-1996
Convention collective de travail du 2 décembre 1996 de la Commission paritaire du transport. - Prépension conventionnelle dans les entreprises de transport routier de marchandises pour compte de tiers . French 02-12-1996
Convention collective de travail du 2 décembre 1996 de la Commission paritaire du transport. - Octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services publics d'autobus . French 02-12-1996
Convention collective de travail du 2 décembre 1996 de la Commission paritaire du transport. - Définition des groupes à risque dans les entreprises de déménagements, garde-meubles et leurs activités connexes . French 02-12-1996
Convention collective de travail du 2 décembre 1996 de la Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail cadre relative à la prépension à 57 ans dans les entreprises de transport de choses par la route pour compte de tiers et dans les entreprises de manutention de choses pour compte de tiers . French 02-12-1996
Convention collective de travail du 2 décembre 1996 de la Commission paritaire du transport. - Octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises de services spéciaux d'autobus . French 02-12-1996
Convention collective de travail du 2 décembre 1996 de la Commission paritaire du transport. - Octroi d'une prime de fin d'année au personnel roulant des entreprises d'autocars . French 02-12-1996
Arrêté ministériel relatif à l'adjudication d'échange à prix prédéterminés du 10 décembre 1996 d'obligations linéaires proches de leur échéance finale contre des obligations linéaires d'échéance finale plus éloignée. French 02-12-1996
Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part et l'Ukraine, d'autre part, les annexes I, II, III, IV et V, à l'appendice, au Protocole et à l'Acte final, signés à Luxembourg le 14 juin 1994. French 02-12-1996
Décret portant assentiment à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs états membres, d'une part, et la Fédération de Russie, d'autre part, aux annexes 1 à 10, aux protocoles 1 et 2 et à l'acte final, faits à Corfou le 24 juin 1994. French 02-12-1996
Convention collective de travail du 2 décembre 1996 de la Commission paritaire du transport. - Institution d'un comité restreint compétent pour les entreprises de transport de choses par route pour compte de tiers . French 02-12-1996