02 December 1996

Title Language Date
Arrêté du Gouvernement relatif aux attestations, certificats, brevets, autres titres et diplômes sanctionnant les études organisées en Communauté germanophone. . French 02-12-1996
Règlements d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation. French 02-12-1996
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant le cadre transitoire du personnel des Services du Gouvernement de la Communauté francaise. French 02-12-1996
Circulaire. - Fonctions de bourgmestre. - Présentation d'un candidat; demande de démission; empêchements; information et poursuites judiciaires. French 02-12-1996
Décret portant assentiment au Traité d'entente et de coopération entre le Royaume de Belgique et la Fédération de Russie, signé à Bruxelles le 8 décembre 1993. French 02-12-1996
Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 21 juin 1994 instituant une licence de pêche et portant des mesures temporaires pour l'exécution du régime communautaire de conservation et de gestion des ressources de pêche. French 02-12-1996