07 February 1997

Title Language Date
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 French 07-02-1997
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 French 07-02-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "V.K.S.-Omnisport V.Z.W." French 07-02-1997
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. French 07-02-1997