07 Février 1997

Titre Langue Date
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Français 07-02-1997
ARRETE MINISTERIEL portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 1997 Français 07-02-1997
ARRETE MINISTERIEL adaptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "V.K.S.-Omnisport V.Z.W." Français 07-02-1997
Arrêté royal relatif au repos du dimanche et à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique. Français 07-02-1997