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Sources
Belgium
Justel
1997
March
05
05 March 1997
Title
Language
Date
Arrêté royal portant exécution du Titre VI de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales.
French
05-03-1997
Arrêté royal portant, en ce qui concerne les honoraires médicaux relatifs aux prestations d'hémodialyse, des mesures en application de l'article 3, § 1er, 1° et 4° de la loi du 26 juillet 1996 visant à réaliser les conditions budgétaires de la participation de la Belgique à l'Union économique et monétaire européenne.
French
05-03-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 18 juillet 1995 portant règlement de son fonctionnement.
French
05-03-1997
Convention collective de travail n° 63 du 5 mars 1997 du Conseil national du Travail, relative à l'octroi en 1997 et 1998 d'une indemnité complémentaire égale au double pécule du troisième jour de la quatrième semaine de vacances .
French
05-03-1997
Arrêté royal modifiant le montant de l'intervention personnelle des bénéficiaires de l'assurance soins de santé obligatoire dans le coût de certains honoraires forfaitaires de biologie clinique.
French
05-03-1997
Arrêté royal fixant la valeur de X pour les années 1990 et 1991, en application de l'article 61 de la loi concernant l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994.
French
05-03-1997
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