15 May 1997

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Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Volet relatif aux conditions de sécurité. - Traduction allemande. French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire de l'industrie des briques. - Application au secteur de l'industrie des briques de la loi du 26 juillet 1996 relative à la promotion de l'emploi et à la sauvegarde préventive de la compétitivité . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. - Fixation, pour l'année 1997, du mode de financement, des bénéficiaires, du montant et des modalités d'octroi et de liquidation de la ristourne sur la cotisation syndicale et de la formation syndicale dans le cadre du Fonds social des magasins d'alimentation à succursales multiples . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Années 1997 et 1998 dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Convention collective de travail relative aux groupes à risque dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Groupes à risque dans le sous-secteur du transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Travail à temps partiel involontaire dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Garantie d'un revenu minimum moyen aux chauffeurs occupés dans les entreprises de taxis . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Définition des groupes à risque dans le sous-secteur des entreprises de déménagement, garde-meubles et leurs activités connexes . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative aux groupes à risque dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, fixant la cotisation due au Fonds social du transport de marchandises et des activités connexes pour compte de tiers . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à l'accord pour l'emploi dans le sous-secteur de la manutention de choses pour compte de tiers et en ce qui concerne le personnel non roulant des entreprises de transport de choses par voie terrestre pour compte de tiers (Convention enregistrée le 17 juin 1997 sous le numéro 44246/COB/140.09, approuvée le 30 juin 1997 par le Ministre de l'Emploi et du Travail comme accord pour l'emploi avec effet direct, ceci en application de l'arrêté royal du 24 février 1997. French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la prépension à mi-temps dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports . French 15-05-1997
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Moldova, d'autre part, signé à Bruxelles le 15 mai 1997 French 15-05-1997
Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mai 1997 fixant le code de déontologie de l'aide à la jeunesse et instituant la Commission de déontologie de l'aide à la jeunesse. - French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur du transport en commun par voie terrestre . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Travail à temps partiel volontaire dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur . French 15-05-1997