15 May 1997

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Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la fixation du montant et des modalités d'octroi de la prime pour les années de service 1996/1997 et 1997/1998. . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, consolidant les acquis de la convention collective de travail du 16 mars 1987 relative aux recommandations du gouvernement en ce qui concerne la réduction du temps de travail et l'embauche compensatoire . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative au protocole de convention "industrie du béton" pour les années 1997-1998 . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire. - Promotion de l'emploi et conditions de rémunération et de travail . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant l'insertion durable, la réinsertion et la formation professionnelle des groupes à risque . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les agglomérés à base de ciment, relative à la détermination du montant et des modalités d'octroi d'une indemnité forfaitaire pour frais de formation individuelle . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour employés des fabrications métalliques, concernant l'accord national 1997-1998 . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, concernant la prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995 relative à l'octroi d'un pécule de vacances à certains ouvriers pensionnés ou invalides . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, modifiant et prolongation de la convention collective de travail du 9 juillet 1993 relative à l'octroi d'allocations complémentaires de chômage aux ouvriers de la construction . French 15-05-1997
Arrêté du Gouvernement relatif à la délivrance de certificats d'études et d'attestations dans l'enseignement à horaire réduit . French 15-05-1997
Décret créant une subrogation légale au profit de la Région wallonne ou des personnes morales de droit public qui en dépendent. French 15-05-1997
Circulaire coordonnée 3630/1/8 relative à l'application des dispositions légales et réglementaires relatives aux armes. - Volet relatif aux conditions de sécurité. French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire de la construction. - Octroi d'une prime à l'emploi ou à la formation aux employeurs de la construction et à leurs ouvriers . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire de la construction. - Modification de la convention collective de travail du 18 mars 1993 concernant les conditions de travail . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire de la construction. - Modification et prolongation de la convention collective de travail du 11 mai 1995 fixant des mesures d'accompagnement en faveur des ouvriers et ouvrières de la construction . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire de la construction. - Octroi d'une indemnité complémentaire égale au double pécule de vacances pour le troisième jour de la quatrième semaine de vacances . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative à la concertation avec la délégation syndicale dans le secteur du dragage . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997, conclue au sein de la Commission paritaire du transport, relative à la formation professionnelle pendant les heures de travail dans le sous-secteur de l'assistance dans les aéroports . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Droit à l'interruption de carrière dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur . French 15-05-1997
Convention collective de travail du 15 mai 1997 de la Commission paritaire du transport. - Accord pour l'emploi dans le sous-secteur des entreprises de taxis et des services de location de voitures avec chauffeur . French 15-05-1997