10 June 1997

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Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la prépension à 57 ans. French 10-06-1997
Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 2 octobre 1996, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les exploitations forestières, relative à l'indemnité sociale pour travailleurs âgés licenciés. French 10-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juillet 1992 organisant l'enseignement secondaire expérimental à horaire réduit pour certaines catégories de jeunes de 18 à 25 ans . French 10-06-1997
Arrêté royal fixant, pour les entreprises de conserves de légumes ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrier. French 10-06-1997
Arrêté royal relatif à la durée du travail des ouvriers occupés dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des entreprises horticoles. French 10-06-1997
Convention collective de travail du 10 juin 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin. - Interruption de la carrière professionnelle . French 10-06-1997
Convention collective de travail du 10 juin 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin. - Prépension à mi-temps . French 10-06-1997
Arrêté royal instituant un Conseil consultatif de la recherche et du développement en agriculture. French 10-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand portant subventionnement des cellules régionales de prévention. . French 10-06-1997
Arrêté ministériel modifiant les articles 54, 56, 71, 87 et 92 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage. French 10-06-1997
Convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la modification de la convention collective de travail du 29 avril 1982 instituant un fonds de sécurité d'existence et fixant les statuts . French 10-06-1997
Convention collective de travail du 10 juin 1997 de la Commission paritaire de la préparation du lin. - Initiatives d'emploi et de formation . French 10-06-1997
Convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur, et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la perception de la cotisation des employeurs au fonds de sécurité pour les années 1997 et 1998 . French 10-06-1997
Convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour l'import, l'export, le transit et le commerce extérieur et pour les bureaux maritimes et d'expédition, relative à la cotisation des employeurs destinée au financement de mesures visant la promotion de l'emploi de groupes à risque . French 10-06-1997
Convention collective de travail du 10 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre, relative à la prépension . French 10-06-1997
Circulaire relative à la nouvelle procédure de distribution des vignettes adhésives. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modification. - Traduction allemande. French 10-06-1997
Circulaire ministérielle relative à la présence de mendiants, de musiciens et de vendeurs de journaux à la criée à bord des véhicules et dans les installations exploitées par la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. French 10-06-1997
Nouvelle procédure de distribution des vignettes adhésives. - Instructions générales du 7 octobre 1992 concernant la tenue des registres de la population et des étrangers. - Modification. French 10-06-1997
Loi portant des dispositions diverses relatives aux protêts. French 10-06-1997
Arrêté du Gouvernement flamand déterminant les conditions et la procédure de reconnaissance individuelle de l'équivalence complète de diplômes ou certificats d'études étrangers aux diplômes, délivrés par les instituts supérieurs en Communauté flamande French 10-06-1997